Comment lancer une plateforme multiface en clarifiant l’architecture contractuelle ?

Vous avez pour projet de lancer une plateforme multiface. Mais vous vous demandez quels sont les points de risques pour un développement en toute sérénité ? Quels sont les besoins juridiques que vous devez anticiper ?

Nous avions évoqué dans un article le cas d’usage basé sur Facebook. C’était un bon exemple de la complexité que représente juridiquement une plateforme multiface. Néanmoins, cette plateforme numérique est un mastodonte qui travaille continuellement sur ses contenus juridiques (évolution des fonctionnalités, interopérabilité entre ses différentes filiales, …).

Si vous avez pour projet de lancer une plateforme avec des fonctionnalités similaires ou complémentaires, attention de bien définir vos priorités. Le risque est de mettre en place des documents juridiques non-cohérents et non-adaptés par rapport à votre propre projet.

Chaque projet est unique et nécessite une architecture contractuelle personnalisée.

Nous vous partageons dans cet article le process d’un de nos clients.

Lancer une plateforme multiface : diagnostic et analyse des besoins juridiques.

Pour vous parler du projet : nos clients ont fait appel à nous dès la conception du projet pour avoir un œil juridique dès le démarrage. Ils lançaient une activité inexplorée dans la région d’implantation. Leur approche multiface était innovante et risquée, car aucun antécédent ne pouvait servir de modèle. Et que leur approche restait assez complexe.

Lors de nos premiers échanges, nous commençons par faire le point sur le projet :

• Le projet dans sa globalité.
• Les développements et les différentes fonctionnalités prévues.
• Les variations de monétisation.
• Les deadlines d’intégration.

Nous pouvons ainsi avoir une vision dans l’ensemble du projet :

• les besoins,
• la cible,
• la réponse apportée à ces problématiques, …

Nos clients prévoient d’intégrer plusieurs secteurs d’activité (restauration, livraison de fruits et légumes, interactions via un réseau social, services de proximité, …) dans la catégorie d’utilisateurs offreurs.

En tant que porteurs de projet, ils nous posent donc, avec notre cabinet d’avocats, les bases de leur cahier des charges. Ce qu’ils souhaitent, c’est être guidé sur ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire en fonction des risques et des priorités.

Nous allons sécuriser la phase de développement. Mais nous ne traiterons dans cet article que l’analyse de la conformité de la plateforme elle-même.

Les premières analyses de ce nouveau projet client.

Pour poser le plan d’action pour lancer une plateforme multiface, nous avons besoin de comprendre juridiquement :

• Quels sont les secteurs visés pour le lancement ?
• Quels sont ceux qui vont permettre de définir les statuts et les catégories d’utilisateurs ?
• Mais aussi : quelles sont les premières fonctionnalités qui vont sortir ?

Ce sont toutes ces informations qui vont nous permettre de réfléchir aux risques et aux obligations nécessaires. Cela va établir l’architecture contractuelle de chaque facette pour lancer une plateforme multiface juridiquement cadrée.

#1. Analyser le statut des différents utilisateurs pour lancer une plateforme multiface.

La particularité qui différencie une plateforme numérique d’un simple site web, c’est l’interaction qui se crée entre deux ou plusieurs catégories d’utilisateurs distincts.

En l’occurrence, il y a des offreurs et des demandeurs.

Il était donc nécessaire de comprendre si nous étions dans une configuration B to B, B to C, C to C ou des options hybrides. Outre le statut de professionnel ou de consommateur, il faut vérifier les spécificités liées à certains types de professionnels. Et dans quelle mesure, certains consommateurs peuvent avoir un statut de professionnel.

Nous allons donc nous intéresser à :

• Qui est concerné par chaque face ?
• Quels rôles joue chaque type d’utilisateur dans chacune des faces auxquelles il a accès ?

Ces différents accès peuvent notamment permettre d’affiner l’analyse du statut juridique de chaque utilisateur. Mais aussi, ses possibles variations selon qu’il interagit comme offreur ou comme demandeur.

#2. Identifier les différentes faces et comprendre les fonctionnalités de base.

C’est important, lorsque l’on développe une plateforme multiface d’identifier le type d’interaction qui va se jouer dans chaque face. Cela permet de les classer dans un type de plateforme.

Ensuite, comprendre les fonctionnalités de base permet d’analyser l’incidence juridique sur les obligations qui incombent à l’opérateur de la plateforme.

#3. Étudier les risques et les obligations.

Une fois les grands enjeux de la plateforme posés, il est temps d’étudier les implications juridiques des éléments techniques et marketing.

On cartographie les obligations en fonction des utilisateurs et du/des types de plateformes concernées.

Puis on note les points de risques liés :

• au type de plateforme,
• à l’architecture technique,
• et aux règles de légalité de l’expérience utilisateur.

#4. Définir l’architecture contractuelle.

À ce stade, on définit une liste de documents juridiques nécessaires à la conformité de la plateforme. De manière claire et hyper détaillée.

Car ensuite, en fonction du volume d’information, il faudra déterminer le design du contenu, et fixer les modes d’accès à ces documents.  Mais avant de commencer tout ceci, l’objectif est clair : identifier quels sont les documents juridiques les plus pertinents.

Préciser aussi comment les risques et obligations pourraient influencer le design et le développement technique lors du lancement de la plateforme multiface. Mais surtout, qu’est-ce qu’il faut prioriser.

Une fois ces points clarifiés, il est temps de construire l’architecture contractuelle de plateforme multiface de nos clients.

Cette étape nous a permis de comprendre comment se répartissaient les risques et obligations du projet. Cela nous permettra, dans un second temps, de mieux conseiller juridiquement les développeurs techniques. Ceci afin d’être le plus en conformité avec la réglementation actuelle pour lancer une plateforme multiface.

Cette démarche permettra à la fois de clarifier les enjeux de la plateforme, et de faciliter la communication des besoins techniques.

Actions mise en place pour le projet de lancer une plateforme multiface.

Dans ce cas précis, notre difficulté a été de préciser l’ordre de priorité des différentes faces pour ne pas partir dans tous les sens et avoir une vision claire de la plateforme finale.

Imaginez un peu la situation, lorsque chacun apporte une idée, dans une espèce de brainstorming désorganisé. “Si les services de livraison à domicile ont pris de l’ampleur, la situation sanitaire prévaut encore et pourrait impliquer de se focaliser sur le secteur de la santé”.  Il faut choisir et renoncer temporairement sur certaines tâches. Car sinon, on se retrouve avec des timings de lancement intenables qui n’ont pour effet que de retarder la sortie du projet. L’inverse de ce qu’il faut faire.  Ici, il est essentiel de rester méthodique et discipliné. Avec toujours à l’esprit la conformité de la plateforme.

C’est-à-dire :

• la prise en compte des acteurs qui y interviennent,
• le ratio entre la complexité de développement de certaines fonctionnalités,
• et les risques encourus au regard de la phase de lancement ou déploiement du projet.

Chaque étape doit être très claire :

• Quels documents préparer en premier,
• Et quelles exigences juridiques signaler aux développeurs pour que la version lancée soit conforme.

#1. Définir les différents type de plateforme.

Dans le cas de nos clients, nous avons défini 5 types de plateformes :

• Réseau d’interaction.
• Distribution de contenu.
• Crowdsourcing de contenu (marketing participatif).
• Marketplace
• Service à la demande.

#2. Création de l’architecture contractuelle.

Identifier les différentes plateformes dans la plateforme principale a permis de clarifier les besoins en termes de contrats.

En tant qu’opérateur de plateforme, on se focalise sur la technique, les partenariats et la clientèle, mais on ne sait pas toujours comment encadrer tout ça.   Avoir la liste des contrats nécessaires permet de poser un cadre précis dans les différentes interactions. Et de lancer une plateforme multiface qui répond vraiment à ses obligations légales.

Ce travail qui permet de fixer le périmètre des risques, des obligations et l’architecture des contrats nécessaires sur une plateforme complexe est essentiel.

En effet, il permet d’avancer dans un environnement juridiquement balisé. C’est ce qui va créer la confiance des partenaires qui vont adhérer.

À notre avis, tout opérateur de plateforme devrait intégrer ce pan juridique à sa réflexion pour déterminer des choix stratégiques au niveau technique ou marketing.

Nous adorons cet exercice de balisage pour vous donner une vue d’ensemble sur une future plateforme. L’objectif de ce cas d’usage est de vous montrer concrètement comment le droit se met au service d’un modèle économique de manière stratégique. Dans ces articles cas d’usage, nous partagerons avec vous, en respectant la confidentialité de nos clients, un mix de cas qui se ressemblent pour vous montrer les possibilités qui s’offrent à vous.

Si vous voulez vous faire, vous aussi, un point sur les étapes de construction d’une plateforme digitale dès sa conception, vous pouvez réserver votre accompagnement plateformes de cloud computing et logiciels Saas ou plateformes de mise en relation et marketplaces.

Et vous, avez-vous mis au clair votre architecture contractuelle pour votre plateforme multiface ?