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Quels sont les enjeux légaux d’une plateforme numérique multiface ?

plateforme numérique multiface

De nos jours, le succès de nombreuses entreprises est expliqué en partie par leur modèle de plateforme numérique multiface.

Une plateforme numérique est un système digital (application mobile, application web, ou site internet), qui propose des produits ou des services à ces utilisateurs. Si, au départ, les entreprises misaient sur un business modèle classique « biface », les choses ont bien évolué.

Aujourd’hui, que ce soit Facebook, Uber, Netflix, Airbnb, ou encore Amazon, elles ont toutes enrichies leurs propositions de valeur pour devenir des plateformes numériques multifaces (ou « multisided platforms » en anglais).

Plateforme numérique multiface : comprendre les enjeux

Ce qu’on appelle « face » dans les termes multiface ou biface représente un groupe de clients, et d’utilisateurs homogènes.

Dans le cas d’une plateforme numérique biface, le site a deux types de clients d’utilisateurs distincts. C’est le cas par exemple d’un magazine en ligne qui vend à la fois ses écrits à des lecteurs, mais également ses encarts publicitaires à des professionnels.

Il a ainsi deux types d’utilisateurs bien distincts : les particuliers et les professionnels.

En ce qui concerne les plateformes numériques multifaces, plusieurs types d’utilisateurs vont cohabiter. La plateforme se définit davantage comme un intermédiaire entre plusieurs producteurs (offreurs) et utilisateurs (demandeurs). Chacun étant indépendant l’un de l’autre.

Le cas d’Amazon est assez parlant, puisqu’un client peut acheter des produits du vendeur « Amazon » qui sont dans ses entrepôts. Et des produits d’autres fournisseurs qui ne sont donc pas dans les références présentes physiquement dans ses plateformes logistiques. En contrepartie, Amazon va récupérer une commission auprès de ces autres vendeurs pour chaque vente effectuée via sa plateforme numérique.

C’est aussi, par exemple, pour Airbnb la possibilité d’alimenter son site avec des biens de particuliers qui veulent avoir un revenu complémentaire. Tout en proposant un service de mise à disposition de bien pour les particuliers qui veulent partir en vacances. La plateforme met également à chaque client un système d’affiliation pour chaque parrainage et prend également un pourcentage sur les frais de service à chaque vendeur.

Ces plateformes multifaces ont aussi la particularité d’ajuster les prix de ces produits/services en temps réel entre l’offre et la demande.  Le client devient, souvent sans s’en rendre compte, acteur du système économique mis en place.

Enfin, chaque client  a la possibilité de laisser des avis sur les produits/services achetés, augmentant la valeur perçue de chaque transaction.

Les obligations légales d’une plateforme multiface

Prenons pour exemple le cas très concret de Facebook, qui est une plateforme numérique multiface.

Au vu des différents utilisateurs présents sur la plateforme, les documents légaux nécessaires pour une mise en conformité vont varier suivant les activités.

Plateforme numérique multiface : le réseau social pour particuliers

Avant toute chose, Facebook est un réseau social. De ce fait, il permet à des utilisateurs particuliers de communiquer avec leurs amis, leurs familles ou leurs connaissances. Une suggestion de contacts peut être faite via les adresses mail et les numéros de téléphone remplis par l’utilisateur. De même, la reconnaissance faciale permet d’inviter les utilisateurs à retrouver leurs photos publiées par un tiers.

La plateforme numérique multiface dans ce cas-là met en relation des particuliers entre eux (C to C).

Au vu de tous ces éléments, la plateforme doit s’acquitter des obligations légales suivantes :

  • Conditions générales d’utilisation (inscription des utilisateurs sur la plateforme).
  • Politique de confidentialité (collecte de données personnelles sur le site).

Le mode Facebook Business Manager pour les annonceurs

Sur Facebook, il est aussi possible de vendre des produits ou des services via des pages dédiées aux professionnelles. Celles-ci leur donnent accès aux fonctionnalités de publicité payante.

Ces pages sont soumises à un algorithme, qui permet de mettre en avant les annonceurs ayant utilisé la publicité payante.

Les professionnels peuvent partager les données de leurs clients sur l’écosystème Méta (Facebook, Instagram et WhatsApp Business) et consulter des statistiques.

La mise en relation est de type professionnels à particuliers (B to C).

Dans ce cadre, la plateforme numérique doit mettre à disposition les documents légaux suivants :

  • Conditions générales d’utilisation (des particuliers vis-à-vis des annonceurs).
  • Conditions générales de vente des espaces publicitaires de la plateforme.
  • Politique de confidentialité des données personnelles précisant les garanties de partage et les règles de ciblage des statistiques.
  • Les conditions générales de vente des annonceurs.
  • Les mentions légales des annonceurs.

Le Facebook Gaming pour les développeurs de jeux en ligne

Encore une nouvelle facette de Facebook. La plateforme digitale donne la possibilité aux développeurs de jeux en ligne de faire connaître leurs jeux ou d’insérer de la publicité des annonceurs dans leurs jeux.

Cette partie a la particularité de comprendre des outils de développement, une assistance technique sur les jeux proposés. Les développeurs ont accès à des utilisateurs qui souhaitent se divertir sur Facebook ou en dehors.

Les documents à fournir dans ces cas-là sont :

  • Conditions générales d’utilisation pour diffuser des jeux sur la plateforme Facebook, et l’insertion de publicité des annonceurs sur les plateformes externes des jeux.
  • Conditions générales de vente pour la répartition des paiements de l’insertion de publicité. Facebook peut aussi être amené à récupérer un pourcentage sur les options additives du jeu.
  • Politique de confidentialité des données personnelles pour les garanties de partage des donner et les règles de ciblage pour les statistiques.

Le Marketplace de la plateforme numérique

Depuis plusieurs années maintenant, Facebook propose une Marketplace. Les vendeurs peuvent être des particuliers ou des professionnels.  Les paiements ne se font pas sur la plateforme numérique multiface. Par contre, il est possible de mettre en avant des produits sponsorisés.

Les documents nécessaires alors sont :

  • Conditions générales d’utilisation.
  • Conditions générales de vente des produits et services doivent être fournies si le vendeur est un professionnel.
  • Politique de confidentialité des données personnelles expliquant les garanties de partage des données et les règles de ciblage pour les statistiques.

Le Marketing d’influence sur Facebook

La dernière catégorie d’utilisateurs de la plateforme est l’espace dédié aux créateurs de contenus, particuliers ou professionnels. Leur rémunération par les entreprises doit être complètement transparente.

Les documents légaux à fournir pour le marketing d’influence de la plateforme sont :

  • Conditions générales d’utilisation.
  • Conditions et politiques supplémentaires susceptibles de s’appliquer selon les fonctionnalités (monnaie virtuelle, récompenses, utilisation des musiques, contenu de marque, propriété intellectuelle)
  • Conditions générales de vente des espaces publicitaires.
  • Politique de confidentialité.

Les enjeux légaux d’une plateforme numérique

On se rend bien compte grâce à cet exemple que le business modèle d’une plateforme numérique multiface est toujours innovant. C’est à ce titre qu’il implique un nombre important d’utilisateurs différents qui obligent l’intégration d’un nombre de documents légaux correspondants.

La réglementation des plateformes numériques étant complexe et complète, il est nécessaire de s’y pencher bien avant sa mise en ligne ou de l’adapter à l’évolution des fonctionnalités.

Afin de connaître vos besoins en fonction de votre business modèle et de vos enjeux, nous vous invitons à réserver sans attendre votre consultation.

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