Pour toutes demandes, contactez-nous par téléphone : +33 767275866 ou par mail : support@mmt-avocats.fr  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET
DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Cabinet Momentech Legal, attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité de vos échanges.
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site www.momentech.fr. En aucun cas vos données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.

Le Cabinet Momentech Legal s’engage à respecter les trois principes essentiels suivants :
♦ Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
♦ Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
♦ Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous vous donne les informations suivantes :

Destinataire et Responsable du traitement des données :

Me Karine Mazand-Mboumba Tchitoula, exerçant 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.

Quels Types de données collectons-nous ?

♦ Les données que vous nous transmettez directement : noms, prénoms, adresse e. mail, numéro de téléphone ;
♦ Le détail de vos visites sur notre Site et des contenus auxquels vous avez accédé ;
♦ Les données que nous recueillons automatiquement avec votre accord tel que l’adresse IP ou les données de connexion
♦ Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Site ou à nos services, comme l’objet de votre demande d’assistance.
♦ Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données

Pour quelle finalité ?

Nous collectons vos données dans le but de :
1. Vous contacter pour répondre à vos demandes
2. Exécuter les contrats conclus entre vous et nous (exemple d’une consultation en ligne), et vous fournir les informations et services
3. Vous informer des modifications apportées à nos services ;
4. Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses
5. Améliorer et optimiser notre Site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil
6. Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées durant 10 ans à compter du premier échange client-avocat pour des besoins de comptabilité des transactions payantes

Nos engagements : sous-traitance, transfert de vos données personnelles

Sur la base des obligations légales, les données personnelles des Clients pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, le Cabinet s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

En matière de sous-traitance : nous pouvons être amené à partager vos données avec des entreprises tierces dans le cadre de prestations de services (prestations techniques, services de paiement vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques)
En ce qui concerne le transfert de vos données : nous conservons vos données personnelles en France uniquement.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Aux termes des articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez du droit :
1. De demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
2. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
3. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
4. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Karine Mazand-Mboumba Tchitoula.
5. Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
6. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Me Karine Mazand-Mboumba Tchitoula à support@mmt-avocats.fr
7. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

Politique des Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur du site, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’utilisateur du site est informé que le Cabinet est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
L’utilisateur du site reconnait avoir été informé que le Cabinet peut avoir recours à des cookies, et l’y autorise. S’il ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, il est informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Quels sont les types de cookies présents sur notre site?

Les cookies absolument nécessaires qui vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.

Les cookies de fonctionnalité qui sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’affichage personnalisé et l’enregistrement de vos préférences. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

Les cookies d’analyse et de performance qui nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Confidentialité des données

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Notre Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet couvrant nos services ou vers nos réseaux sociaux. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

Modification de notre politique de confidentialité 

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où le Client considèrerait que ses données n’ont pas été protégées, il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez obtenir réparation auprès de la CNIL ou auprès des tribunaux compétents.

Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
♦ Adressant un message via le formulaire du site
♦ Nous adressant un courriel directement à : support@mmt-avocats.fr