Pour toutes demandes, contactez-nous par téléphone : +33 767275866 ou par mail : support@mmt-avocats.fr
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Le Cabinet Momentech Legal, attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité de vos échanges.
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site www.momentech.fr. En aucun cas vos données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.
Le Cabinet Momentech Legal s’engage à respecter les trois principes essentiels suivants :
♦ Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
♦ Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
♦ Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous vous donne les informations suivantes :
Me Karine Mazand-Mboumba Tchitoula, exerçant 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.
♦ Les données que vous nous transmettez directement : noms, prénoms, adresse e. mail, numéro de téléphone ;
♦ Le détail de vos visites sur notre Site et des contenus auxquels vous avez accédé ;
♦ Les données que nous recueillons automatiquement avec votre accord tel que l’adresse IP ou les données de connexion
♦ Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Site ou à nos services, comme l’objet de votre demande d’assistance.
♦ Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données
Nous collectons vos données dans le but de :
1. Vous contacter pour répondre à vos demandes
2. Exécuter les contrats conclus entre vous et nous (exemple d’une consultation en ligne), et vous fournir les informations et services
3. Vous informer des modifications apportées à nos services ;
4. Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses
5. Améliorer et optimiser notre Site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil
6. Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site
Vos données seront conservées durant 10 ans à compter du premier échange client-avocat pour des besoins de comptabilité des transactions payantes
Sur la base des obligations légales, les données personnelles des Clients pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, le Cabinet s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.
En matière de sous-traitance : nous pouvons être amené à partager vos données avec des entreprises tierces dans le cadre de prestations de services (prestations techniques, services de paiement vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques)
En ce qui concerne le transfert de vos données : nous conservons vos données personnelles en France uniquement.
Aux termes des articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez du droit :
1. De demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
2. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
3. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
4. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Karine Mazand-Mboumba Tchitoula.
5. Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
6. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Me Karine Mazand-Mboumba Tchitoula à support@mmt-avocats.fr
7. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.
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Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où le Client considèrerait que ses données n’ont pas été protégées, il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez obtenir réparation auprès de la CNIL ou auprès des tribunaux compétents.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
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♦ Nous adressant un courriel directement à : support@mmt-avocats.fr
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