Quelles sont les obligations légales du Community Manager ? Dans le paysage numérique moderne, le rôle du Community Manager freelance est devenu indispensable.
En tant que porte-parole public d’une entreprise sur les réseaux sociaux, ce rôle dépasse largement la simple publication de contenu.
Pour un freelance, naviguer en toute confiance dans cet univers nécessite une compréhension solide des obligations légales associées à cette fonction.
Les obligations légales du Community Manager : une vision générale.
En tant que Community Manager, vous devez vous conformer à une panoplie d’obligations légales.
Suivant les juridictions et les plateformes sur lesquelles vous intervenez, des spécificités peuvent avoir lieu. Néanmoins, des principes généraux se dégagent.
Et comme « nul n’est censé ignorer la loi » (Code Napoléon – 1804), voici quelques obligations légales que vous devez connaître dans l’exercice de votre activité freelance :
- Respect de la vie privée et protection des données.
- Respect de la propriété intellectuelle.
- Honnêteté en matière de publicité.
- Prévention de la diffamation et du harcèlement.
- Responsabilité contractuelle.
- Éthique et professionnalisme.
Les obligations légales du Community Manager : respect de la vie privée et protection des données.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous êtes tenus de respecter les lois en matière de protection des données. Y compris le consentement, la transparence et le droit à l’effacement.
Le RGPD, instauré par l’Union européenne, est l’un des cadres législatifs les plus stricts en matière de protection des données.
En vertu de l’article 5 du RGPD, les données doivent être traitées de manière licite, transparente et en tenant compte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En tant que Community Manager, il est crucial d’être au fait de ces obligations pour prévenir toute violation potentielle. Cette fonction vous donne accès aux données de votre clients mais aussi à ses communautés y compris clients qui vous contactent via les réseaux sociaux. Les demandes et échanges impliquent une bonne gestion des données personnelles collectées via les plateformes.
Cela comprend par exemple :
- l’obtention de consentements explicites pour le traitement des données,
- le respect des demandes d’accès et de suppression des données,
- et la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour protéger les données collectées.
Respect de la propriété intellectuelle.
Le respect des droits de propriété intellectuelle est une autre obligation cruciale pour un Community Manager.
Il est indispensable de faire attention au contenu que vous publiez sur les réseaux sociaux de vos clients. Notamment, cela implique une attention particulière lors de la publication de contenu qui peut être protégé par des droits d’auteur ou des marques, en veillant à obtenir les licences appropriées si nécessaire.
La loi sur le droit d’auteur, telle que définie par le Code de la propriété intellectuelle français, interdit la reproduction ou la diffusion d’une œuvre sans le consentement de son auteur.
H2. Honnêteté en matière de publicité.
Toutes les communications publicitaires que vous publiez doivent être honnêtes et non trompeuses, conformément à l’article L121-1 du Code de la consommation en France. Ce qui s’applique également aux publications sur les réseaux sociaux.
Si vous utilisez des témoignages, vous devez également vous conformer aux bonnes pratiques décrites dans l’ordonnance du 22 décembre 2021 pour la protection des consommateurs :
- Obtenir le consentement explicite du client (via un email ou un formulaire en ligne par exemple). Il est important que le client comprenne comment son témoignage sera utilisé et qu’il ait la possibilité de retirer son consentement à tout moment.
- Vérifier l’authenticité des témoignages et avis récoltés. L’utilisation de faux témoignages peut entraîner des conséquences juridiques et nuire à votre réputation.
- Présenter une image équilibrée. Tous les témoignages ou avis ne seront pas positifs. Il est important de présenter une image équilibrée des retours de vos clients pour éviter d’être accusé de tromperie. Cela signifie que vous devez être prêt à publier des critiques constructives ainsi que des éloges.
- Respecter la confidentialité : lorsque vous publiez un témoignage ou un avis, assurez-vous de respecter la confidentialité de votre client. Cela peut impliquer de ne pas divulguer de détails personnels sans leur consentement, ou de rendre certains témoignages anonymes.
- Se conformer à la législation locale : si vous ciblez différents pays et régions, prenez en compte qu’ils ont des lois différentes concernant l’utilisation des témoignages et avis. Il est important de vous assurer que vous respectez toutes les lois locales, y compris celles relatives à la publicité, la protection des données et la protection du consommateur.
Prévention de la diffamation et du harcèlement.
En tant que Community Manager, vous avez le devoir de modérer le contenu publié sur les plateformes de vos clients. En effet, vous avez l’obligation de respecter les droits individuels de chaque personne. Cela inclut la prévention de la diffamation et du harcèlement sur les plateformes gérées. Et la mise en place de mesures pour modérer tout contenu haineux ou offensant qui pourrait être publié
En France, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 punit la diffamation et l’injure, y compris sur Internet.
Responsabilité contractuelle.
En tant que freelance, vous serez probablement amené à signer des contrats avec vos clients. Du moins, je vous le souhaite !
Il est donc essentiel de respecter toutes les obligations contractuelles qui vous incombent :
- établir un devis clair sur les prestations effectuées,
- préciser votre méthodologie de travail et vos engagement de confidentialité,
- expliquer vos attentes via-à-vis du client et ses obligations,
- indiquer les modes de facturation afin de limiter les risques d’impayés liés aux incompréhensions,
- faire signer des Conditions Générales de vente (CGV) ou un contrat de prestation de community management pour encadrer la relation avec vos clients.
Éthique et professionnalisme.
Enfin, il est important de maintenir des standards éthiques et professionnels élevés dans tous vos engagements.
Cela peut inclure le respect des règles de conduite établies par les organisations professionnelles ou par les plateformes de médias sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, …) sur lesquelles vous travaillez.
Comprendre et respecter les obligations légales associées au rôle de Community Manager est d’une importance capitale.
Cela contribuera non seulement à :
- protéger l’entreprise pour laquelle vous travaillez,
- protéger votre propre business,
- mais aussi à établir une communauté en ligne respectueuse et positive.
Veillez à rester informé des dernières réglementations et meilleures pratiques pour garantir votre succès dans ce domaine dynamique et en constante évolution.
Si vous souhaitez poser vos questions ou faire un point sur votre stratégie juridique, je vous invite à réserver votre consultation dès maintenant.
