Quand on est entrepreneur du web, que l’on soit copywriter, coach, créateur de contenus, graphiste ou rédacteur, on investit du temps, de l’énergie et souvent de l’argent pour créer un site qui reflète son univers et son expertise. Pourtant, un point fondamental est souvent négligé : les mentions obligatoires. Leur absence ne donne pas seulement une impression d’amateurisme… Elle peut aussi vous exposer à des pénalités, voire à des amendes. Oui, même quand on travaille seul depuis chez soi.
Mettre en ligne un site implique des obligations légales. Et c’est justement en les respectant que vous pouvez projeter une image professionnelle et sérieuse.
Les mentions légales
C’est la base. Que vous soyez prestataire de service, formateur, créateur de contenus ou même micro-entrepreneur, certaines informations doivent figurer de façon claire et accessible sur votre site.
Voici ce que votre page de mentions légales doit comporter :
- vos nom et prénom, suivis de la mention entrepreneur individuel ou EI si vous êtes à votre compte,
- votre adresse postale (oui, même en freelance),
- votre numéro SIREN ou RCS (Registre du Commerce),
- un moyen de contact (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone),
- votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous êtes assujettie,
- la dénomination ou le nom de votre hébergeur (OVH, O2Switch, etc.) avec son adresse et ses coordonnées.
Si vous exercez une activité réglementée (par exemple avocat, naturopathe, praticien en hypnose), il faut également faire figurer le nom de l’autorité qui vous a délivré l’autorisation d’exercer.
Ces mentions obligatoires peuvent se trouver dans une page dédiée ou dans vos CGV (conditions générales de vente). L’essentiel est qu’elles soient accessibles en un clic, depuis n’importe quelle page du site.
👉🏻 Et si vous ne les affichez pas ? Vous encourez jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Ce n’est pas anecdotique.
La politique de confidentialité
Dès que vous collectez des données personnelles sur votre site (même une simple adresse e-mail via un formulaire), vous devez mettre à disposition une politique de confidentialité. Elle fait partie des mentions obligatoires imposées par le RGPD. Et ce, peu importe la taille de votre activité.
Ce document doit figurer clairement sur votre site, via un lien visible dès la première visite (souvent en pied de page). Il ne s’agit pas d’un texte générique copié/collé, mais bien d’un document adapté à vos pratiques réelles.
Voici ce que votre politique de confidentialité doit comporter :
- l’identité du responsable de traitement (vous, en tant qu’entrepreneur),
- la finalité des données collectées (ex. : envoi d’une newsletter, réponse à un formulaire de contact, suivi client…),
- la base légale (consentement, obligation légale, intérêt légitime…),
- les destinataires des données (vous seule ? un prestataire ?),
- la durée de conservation,
- les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité…),
- et le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
👉🏻 Et ce n’est pas une option : en cas de contrôle, l’absence de ces informations peut entraîner une amende de 1 500 €.
Ce texte ne doit pas être noyé dans vos CGV. Il doit être distinct, accessible, compréhensible, et rédigé dans un langage clair, sans jargon juridique.
Les cookies et les traceurs
Vous avez intégré un outil de statistiques comme Google Analytics ? Un pixel Meta ? Ou simplement une vidéo YouTube intégrée ? Alors vous utilisez des cookies ou des traceurs, et cela déclenche automatiquement une série d’obligations légales. Là encore, ce sont des mentions obligatoires que vous devez faire figurer sur votre site dès la première visite.
Ce que la loi exige :
- un bandeau cookies clair et visible dès l’arrivée sur le site,
- une demande de consentement explicite pour les cookies non essentiels (statistiques, marketing…),
- la possibilité pour l’internaute de refuser aussi facilement qu’il accepte,
- et un accès à une interface de gestion des préférences par finalité (analytique, publicitaire, etc.).
⚠️ Les cases pré-cochées, les “en poursuivant votre navigation vous acceptez…” ou les boutons “OK” sans choix réel sont interdits. Ce sont les erreurs les plus fréquentes que je rencontre chez les entrepreneurs en ligne.
Côté contenu, la politique cookies doit comporter :
- la liste des cookies déposés,
- leur durée de validité,
- leur finalité,
- et un lien vers la politique de confidentialité.
👉🏻 Si ces mentions ne figurent pas ou sont mal présentées, vous risquez des pénalités administratives qui peuvent aller jusqu’à 300 000 € d’amende en cas de traitement de données sans consentement. Pas très compatible avec l’image pro qu’on veut renvoyer, n’est-ce pas ?
Les formulaires et contact
Un site sans formulaire, aujourd’hui, c’est rare. Que ce soit pour un devis, une demande de rendez-vous ou l’inscription à une newsletter, les formulaires sont partout… Et ils doivent figurer dans votre réflexion juridique. Car oui, ils sont concernés par les mentions obligatoires.
Concrètement, chaque formulaire présent sur votre site doit :
- être associé à une finalité précise (ex. : réponse à une demande, envoi de contenus, inscription à un webinaire…) ;
- inclure une case non pré-cochée pour le recueil du consentement, notamment en cas de prospection commerciale (ex. : newsletter) ;
- et afficher un lien vers la politique de confidentialité juste en dessous du bouton « Envoyer ».
Le contenu affiché autour du formulaire doit comporter :
- qui collecte les données (nom ou dénomination de l’entrepreneur·e),
- ce que vous allez en faire,
- si la réponse est obligatoire ou facultative (et les conséquences si la personne ne remplit pas le champ),
- la durée de conservation,
- les droits de la personne (accès, modification, suppression…),
- et le moyen de contact pour exercer ces droits.
💡 Astuce : pensez à configurer l’e-mail de notification pour ne pas stocker les données dans la base de votre site WordPress si ce n’est pas nécessaire. Cela limite les risques et simplifie la mise en conformité.
Et pour tout ce qui est emailing, là encore, vous devez pouvoir prouver que la personne vous a donné son accord de façon libre, éclairée et spécifique. Sinon, vous êtes hors-jeu.
La sécurité de son site
On ne le répètera jamais assez : avoir un site sécurisé n’est pas une option quand on est entrepreneur du web. C’est un devoir juridique, et cela participe pleinement à l’image de sérieux que vous renvoyez à vos clients.
Le RGPD impose à toute personne qui collecte des données personnelles de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité. Et cela commence par des gestes simples, mais essentiels.
Voici ce que vous devez faire figurer (au sens technique et juridique) dans votre stratégie de sécurité web :
- Le HTTPS activé (c’est le petit cadenas dans la barre d’adresse). Il est indispensable pour chiffrer les échanges entre le site et ses utilisateurs. Sans ça, n’importe qui peut intercepter une adresse e-mail ou un mot de passe. Et oui, c’est bien une obligation.
- L’utilisation d’un hébergeur fiable, dont la dénomination et les coordonnées doivent figurer dans vos mentions. Choisissez-en un qui respecte le RGPD (serveurs en Europe ou pays reconnus « adéquats »).
- Des mises à jour régulières de votre CMS (WordPress, Wix…) et de vos plugins pour éviter les failles de sécurité.
- Des sauvegardes automatiques et fréquentes, en cas de piratage ou d’incident technique.
- Un accès limité au back-office de votre site : évitez les comptes admin inutiles et utilisez l’authentification à deux facteurs dès que possible.
Tout cela ne se voit pas forcément, mais vos clients le ressentent. Et en cas de faille, si la CNIL passe, vous devez être capable de prouver que vous avez mis en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Sinon, c’est là encore la porte ouverte aux pénalités, parfois très salées.
La mise à jour et documentation de sa conformité
Avoir des mentions obligatoires sur son site, c’est bien. Mais si elles datent de 2020 ou qu’elles ne correspondent plus à vos prestations, elles perdent toute valeur. Et pire : elles peuvent devenir un facteur de non-conformité.
Votre site évolue : vous ajoutez une nouvelle prestation de service, vous changez de statut juridique, vous passez assujettie à la TVA, vous modifiez vos outils marketing… Toutes ces actions doivent entraîner une mise à jour de vos mentions.
Voici ce que je vous recommande de faire régulièrement :
- relire vos mentions légales au moins 1 fois par an, et à chaque changement dans votre structure (changement d’adresse, nouveau SIREN, passage en société, etc.),
- mettre à jour vos CGV dès que vous modifiez vos offres ou vos tarifs,
- vérifier votre politique de confidentialité si vous changez d’outil de collecte de données (par exemple un nouvel outil de formulaire ou une nouvelle plateforme d’emailing),
- conserver la preuve du consentement des utilisateurs (c’est une obligation du RGPD) : nom, date, finalité, méthode de collecte,
- et garder une trace de vos mises à jour : captures d’écran datées, sauvegardes archivées, copie PDF de vos pages légales…
Cas du contrat de prestation de service
💡 Si vous proposez des contrats de prestation de service, ou que vous travaillez sur devis + CGV, n’oubliez pas que ces documents doivent comporter eux aussi certaines mentions. Comme :
- la dénomination sociale,
- le capital social,
- le numéro de TVA,
- les modalités de paiement,
- les conditions de rétractation si vous vendez à des particuliers,
- et les clauses de propriété intellectuelle si vous créez du contenu pour vos clients (textes, visuels, formations…).
Votre site, vos contrats et vos documents doivent parler le même langage. C’est là que réside toute la différence entre un simple site « joli »… Et une présence professionnelle juridiquement solide.
Quand on parle de site pro, on pense souvent au design, aux couleurs, à la structure… Mais on oublie trop souvent l’essentiel : la conformité légale. Or, ce sont bien les mentions obligatoires (mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies, formulaires, CGV ou encore sécurité) qui donnent une vraie assise à votre présence en ligne. Celles qui protègent votre activité et rassurent vos visiteurs. En tant qu’entrepreneur du web, vous êtes responsable de ce que vous affichez… Ou de ce que vous oubliez d’afficher.
Et si vous n’êtes pas sûr d’être en règle, c’est peut-être le moment de faire le point.
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