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Créer un podcast : les enjeux juridiques à connaître

Créer un podcast : les enjeux juridiques à connaître

Le podcast connaît un essor fulgurant : outil de communication, de divertissement et de formation, il séduit aussi bien les indépendants que les grandes entreprises. Pour un entrepreneur du web, créer un podcast est souvent une manière inspirante de développer sa visibilité et de fédérer une communauté autour de sa voix.

Mais derrière la liberté créative que l’on associe souvent à ce média se cache un cadre juridique précis qu’il serait risqué d’ignorer. Utiliser un simple jingle sans licence, diffuser des fichiers audio protégés ou enregistrer un invité sans autorisation écrite… Ces erreurs sont fréquentes, et leurs conséquences peuvent vite devenir lourdes financièrement ou stratégiquement.

L’objectif de cet article est simple : vous donner une vision claire et concrète des règles à anticiper pour lancer, produire et diffuser vos podcasts sereinement.

Quels droits faut-il protéger quand on veut créer un podcast ?

Quand vous décidez de créer un podcast, vous combinez plusieurs éléments protégés par la propriété intellectuelle : vos textes, vos enregistrements, les sons ou les musiques que vous intégrez, mais aussi les visuels liés à votre identité.

Chacun de ces éléments peut appartenir à une personne différente, et c’est là que les complications commencent si rien n’est cadré dès le départ.

L’erreur classique consiste à penser que tout ce qui se trouve sur Internet est libre d’utilisation. Par exemple, une musique récupérée sur YouTube ou une banque de bruitages gratuite peut en réalité être protégée par le droit d’auteur. Sans licence adaptée, vous vous exposez à une mise en demeure, voire à une action en contrefaçon.

Pour éviter ces situations, il faut :

  • Vérifier les licences des musiques et des effets sonores, en privilégiant les bibliothèques fiables ou les plateformes qui précisent clairement les conditions d’utilisation.
  • Prévoir la cession de droits si vous faites appel à un compositeur, un graphiste ou un prestataire.
  • Écarter les idées reçues comme « je cite l’auteur, donc c’est bon » : cela ne remplace jamais une autorisation.

Un projet audio bien protégé juridiquement, c’est un projet qui peut grandir sans mauvaises surprises.

Pourquoi faut-il obtenir des autorisations pour les voix et les images ?

Quand vous décidez de créer un podcast, la question des droits des personnes enregistrées est tout aussi importante que celle des musiques ou des fichiers audio. La voix est considérée comme une donnée personnelle au même titre que l’image.

Cela signifie qu’un invité, un intervenant ou même un membre de votre équipe doit donner son accord pour que sa voix (et son image, si vous faites aussi de l’audio et de la visio) soit enregistrée et diffusée.

Beaucoup d’entrepreneurs se contentent d’un accord oral ou d’un simple échange de mails pour valider une participation. C’est une erreur fréquente : si la personne change d’avis après la publication, vous pouvez être contrainte de retirer l’épisode, voire de gérer un contentieux délicat.

La solution est simple : faire signer une autorisation écrite avant l’enregistrement. Ce document précise que la personne accepte la captation et la diffusion de sa voix et de son image, et définit les conditions (durée, supports, éventuelle rémunération).

Ce réflexe, souvent négligé au début, vous protège en cas de désaccord futur et clarifie les choses pour tout le monde.

Comment les contrats peuvent-ils éviter les mauvaises surprises ?

Un podcast repose souvent sur la collaboration de plusieurs personnes : animateurs, techniciens, monteurs, graphistes, compositeurs, partenaires… Quand vous décidez de créer un podcast, il est essentiel de définir clairement les rôles de chacun et surtout, la titularité des droits sur les différents éléments produits (sons, visuels, fichiers audio, habillages, etc.).

Sans contrat précis, ces points restent flous, et c’est souvent là que les conflits apparaissent.

Un exemple typique : un monteur qui quitte le projet et bloque la diffusion d’épisodes au motif que rien n’a été signé sur l’utilisation de ses enregistrements. Ou encore un graphiste qui réclame une part des revenus publicitaires plusieurs années après avoir créé le logo.

Ces situations sont fréquentes et peuvent geler tout un projet pendant des mois.

Un contrat bien rédigé doit prévoir :

  • le rôle et les missions de chaque partie,
  • la cession des droits d’auteur (durée, territoire, supports concernés),
  • la rémunération éventuelle (forfait, royalties, ou échange en visibilité),
  • les conditions de rupture et de retrait du contenu.

Clarifier ces points dès le départ protège votre podcast et évite de voir vos efforts bloqués pour une simple omission juridique.

Pourquoi vérifier le nom et la marque de son podcast avant de le lancer ?

Choisir le nom de son podcast est souvent une étape excitante : on cherche quelque chose de percutant, mémorable, aligné avec son univers. Pourtant, avant d’apposer ce nom sur vos fichiers audio, vos visuels ou vos supports de communication, il est indispensable de vérifier qu’il est bien disponible.

Quand vous décidez de créer un podcast, vous entrez dans un espace public où d’autres projets peuvent exister, parfois avec des noms très proches du vôtre.

La première étape consiste à effectuer une recherche de disponibilité à l’INPI (et, selon votre audience, à l’échelle européenne via l’EUIPO). Cela permet de s’assurer qu’aucune marque identique ou similaire n’a déjà été déposée dans la même classe de produits ou services.

Utiliser un nom protégé peut vous exposer à une action en contrefaçon, même si votre projet est petit.

Pour sécuriser votre identité, vous pouvez également déposer votre nom en tant que marque. Cela vous donne un droit exclusif d’utilisation et empêche un tiers de s’approprier votre concept si votre podcast grandit. Cette précaution simple évite bien des déconvenues et renforce la crédibilité de votre projet dès le départ.

Quelles règles respecter pour les données personnelles et la diffusion ?

Créer un podcast ne se limite pas à publier des fichiers audio sur une plateforme. Très souvent, ce type de projet s’accompagne d’actions marketing : newsletters, communautés privées, sondages, formulaires de contact… Toutes ces pratiques impliquent une collecte de données personnelles, et donc une application stricte du RGPD.

Si vous recueillez des adresses mail pour informer vos auditeurs ou leur proposer des contenus exclusifs, vous devez les prévenir clairement de la façon dont ces données seront utilisées. Le consentement doit être explicite (opt-in, case à cocher) et les informations doivent être conservées de manière sécurisée, pour une durée définie.

Ces obligations concernent aussi bien les grandes structures que les indépendants : aucune exception n’est prévue pour les petits projets.

Sur le plan de la diffusion, vous avez également une responsabilité éditoriale. Les contenus diffusés dans un podcast peuvent engager votre responsabilité en cas de propos diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs. Critiquer une entreprise sans preuve ou relayer des informations de santé non vérifiées peut avoir des conséquences juridiques sérieuses.

Enfin, chaque plateforme (Spotify, Apple Podcasts, YouTube…) impose ses propres règles dans ses CGU. Certaines obtiennent une licence automatique pour diffuser vos enregistrements, d’autres se réservent le droit de monétiser vos épisodes. Lire ces conditions avant la mise en ligne est essentiel pour garder la maîtrise de votre média.

Créer un podcast : les enjeux juridiques à connaître

Comment sécuriser juridiquement son podcast dès le départ ?

Prendre le temps d’anticiper les aspects juridiques de votre projet n’est pas une contrainte administrative : c’est un investissement stratégique.

Lorsque vous décidez de créer un podcast, vous travaillez sur un format vivant, créatif et en pleine expansion. En cadrant correctement les droits d’auteur, les autorisations, les contrats, le nom, la gestion des données et la diffusion, vous vous offrez la tranquillité d’esprit nécessaire pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : la création de contenus audio de qualité et la construction d’une relation durable avec votre audience.

Un podcast juridiquement sécurisé est plus crédible auprès des partenaires, des sponsors et des plateformes. Il peut évoluer sans craindre les blocages liés à une omission ou à un désaccord imprévu. C’est aussi un gage de professionnalisme qui renforce votre image et protège votre travail dans la durée.

Si vous souhaitez faire le point sur votre site, vos mentions légales et vos pratiques numériques, je vous invite à réserver un audit juridique personnalisé. En quelques heures, vous aurez une vision claire des ajustements à faire pour que votre stratégie de contenus repose sur des bases solides.

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