Quand on lance son activité en ligne, on pense à son logo, à ses offres, à ses réseaux… Et beaucoup moins aux mentions légales d’un site Internet. Pourtant, ces lignes parfois perçues comme « juridiques et barbantes » sont indispensables pour toute entrepreneur du web, que vous ayez une boutique en ligne, un site vitrine ou un espace de formation.
Les mentions légales ne servent pas seulement à cocher une case légale : elles montrent que vous prenez votre activité au sérieux, que vous jouez la transparence avec vos clients et que vous vous protégez en cas de litige.
En 2025, la réglementation n’a pas fondamentalement changé, mais les contrôles se sont renforcés et les internautes sont plus attentifs à la fiabilité des sites qu’ils visitent. Vos mentions légales sont donc plus que jamais un outil de crédibilité et de protection.
Ces obligations concernent non seulement les sites créés en France, mais aussi ceux établis en Belgique et dans plusieurs pays d’Afrique francophone (comme le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Cameroun ou le Gabon), où des textes spécifiques (par exemple les lois sur la protection des données ou sur la cybercriminalité) complètent les règles de transparence en ligne.
Pourquoi les mentions légales d’un site Internet sont incontournables ?
Les mentions légales d’un site Internet existent depuis plus de 20 ans et trouvent leur origine dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Depuis, elles ont été renforcées par le RGPD et par le Code de la consommation.
En Belgique, le Code de droit économique impose aussi aux sites marchands d’afficher des informations précises sur l’éditeur et l’hébergeur.
Dans les pays d’Afrique francophone, des lois inspirées du modèle européen imposent également des obligations de transparence (souvent couplées aux lois sur la protection des données, comme la loi n°2008-12 au Sénégal).
Leur objectif est clair : garantir la transparence et protéger les internautes.
Pour vous, entrepreneur, elles jouent un double rôle. D’un côté, elles vous évitent de potentielles sanctions en cas de contrôle (et oui, les amendes peuvent aller jusqu’à 75 000 € pour une société). De l’autre, elles inspirent confiance à vos clients.
Un site sans mentions ressemble à un site amateur, ce qui peut faire hésiter avant d’acheter ou de vous confier une mission.
Que doivent contenir les mentions légales d’un site Internet ?
Chaque site professionnel doit présenter un certain nombre d’informations précises. Ces données varient selon votre statut et votre activité, mais il existe une base commune que toute entrepreneur du web doit afficher.
Les informations communes à tous
Votre site doit clairement indiquer qui en est le responsable. Cela passe par :
- votre dénomination sociale ou vos nom et prénom si vous êtes en entreprise individuelle,
- votre adresse professionnelle complète,
- un moyen de contact (adresse mail et numéro de téléphone),
- votre numéro SIREN ou SIRET,
- le nom du directeur de publication (souvent vous-même),
- et les coordonnées de votre hébergeur web.
Même si ces éléments paraissent techniques, ils sont le minimum à afficher. Un internaute doit pouvoir savoir en un coup d’œil qui se cache derrière un site et comment vous contacter.
Les spécificités selon votre statut
Les mentions varient en fonction de la forme juridique que vous avez choisie pour votre activité.
- Si vous êtes en EI (entreprise individuelle), vous devez indiquer vos nom et prénom, ainsi que votre numéro SIREN ou SIRET.
- Si vous êtes en micro-entreprise, vous ajoutez la mention “dispensée d’immatriculation” si vous n’êtes pas inscrit au RCS ou au RM, mais vous devez tout de même mentionner votre numéro SIRET.
- Si vous exercez via une société (SARL, SAS, etc.), il faudra préciser la dénomination sociale, le montant du capital social, l’adresse du siège, le numéro RCS et la ville du greffe où vous êtes immatriculée.
- Pour une association, c’est le numéro RNA qui doit apparaître.
En clair, vos mentions sont un reflet fidèle de votre structure juridique. C’est un peu comme une carte d’identité de votre activité : elles montrent sous quel statut vous exercez réellement.
Les spécificités selon l’activité
Votre activité influence aussi le contenu de vos mentions légales d’un site Internet.
- Si vous tenez une e-boutique, vous devez ajouter vos CGV (conditions générales de vente), préciser les modalités de livraison, le droit de rétractation de 14 jours et indiquer le médiateur à la consommation auquel vos clients peuvent s’adresser en cas de litige.
- Si vous êtes prestataire de services (coach, copywriter, rédactrice, webdesigner, community manager…), il est recommandé d’avoir soit un contrat, soit un couple CGV + devis. Vos mentions doivent alors préciser votre activité de prestation et le cadre légal applicable.
- Enfin, si vous appartenez à une profession réglementée (avocate, architecte, expert-comptable…), vous devez mentionner l’ordre ou l’organisme professionnel dont vous dépendez, ainsi que le titre protégé que vous utilisez.
Chaque type d’activité a donc ses obligations. Et plus vos mentions seront adaptées à ce que vous faites réellement, plus elles auront de valeur en cas de contrôle ou de désaccord.
Mentions légales, CGV, devis et contrat : comment tout articuler ?
Avoir des mentions sur votre site est un premier pas, mais elles ne suffisent pas à encadrer vos relations commerciales. Pour sécuriser vos échanges avec vos clients, vous devez aussi réfléchir aux CGV, au devis et au contrat. Ce trio peut sembler redondant, mais il n’a pas le même rôle. L’idéal est de savoir les combiner selon votre activité.
Le devis
Le devis, c’est un peu la feuille de route de votre mission. Il décrit :
- la prestation envisagée,
- son prix,
- sa durée,
- et ses conditions.
Une fois signé, il a la même valeur qu’un contrat : il engage à la fois la cliente et la prestataire.
Pour les métiers du web (rédaction, graphisme, coaching…), il est souvent la première étape formelle avant de démarrer un projet.
Le contrat
Le contrat est plus complet que le devis : il ne se contente pas de décrire la mission, il fixe toutes les règles du jeu. On y retrouve :
- l’identité des parties (avec leurs mentions : nom, dénomination sociale, numéro SIREN ou SIRET),
- la nature de la prestation,
- les délais,
- le prix,
- mais aussi des clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la résiliation ou les modalités de règlement.
Dans les métiers du web, c’est un véritable filet de sécurité. Imaginez : vous êtes copywriter, et votre cliente décide après deux semaines qu’elle veut annuler la mission, sans payer les heures déjà réalisées. Si vous n’avez qu’un échange oral ou un simple mail, vous êtes vulnérable.
Avec un contrat, les conditions sont écrites noir sur blanc et juridiquement opposables.
CGV + devis : le combo gagnant
Pour un entrepreneur du web, combiner CGV et devis est souvent la solution la plus pratique.
Les CGV (conditions générales de vente ou de prestation) définissent un cadre global. Elles expliquent :
- vos règles de fonctionnement,
- vos délais de paiement,
- vos modalités de livraison,
- ou encore vos conditions d’annulation.
Le devis, lui, vient préciser les détails d’une mission spécifique (type de prestation, prix, durée).
Concrètement, vos CGV jouent le rôle de socle juridique, tandis que le devis personnalise l’accord pour un client donné.
C’est une manière d’être clair, transparent et protégé, sans avoir à réécrire un contrat à chaque mission.
C’est ce que font beaucoup de freelances dans des métiers comme la rédaction web, le storytelling, le graphisme ou encore le coaching : une fois les CGV validées, chaque devis signé devient l’extension de cet accord.
La propriété intellectuelle : protéger vos contenus et créations
Quand on travaille en ligne, on crée sans cesse : des textes, des visuels, des vidéos, des formations, des méthodes… Tout cela relève de la propriété intellectuelle et vous en êtes l’auteur par défaut.
Mais attention : si ce droit existe automatiquement, encore faut-il le rappeler clairement dans vos contrats et dans vos mentions.
Prenons un exemple concret. Vous êtes rédactrice web et vous produisez dix articles pour une cliente. Sans contrat, elle pourrait penser que ces textes lui appartiennent totalement, y compris le droit de les revendre ou de les republier ailleurs. En réalité, tant qu’aucune cession n’est prévue, vous restez titulaire des droits d’auteur.
C’est pourquoi vos contrats et vos CGV doivent indiquer qui détient les droits sur la création et dans quelles conditions ils peuvent être transférés.
C’est un point sensible dans beaucoup de métiers du web : copywriter, experte en storytelling, graphiste, photographe, créatrice de contenus…
Rappeler vos droits et organiser leur éventuel transfert est une manière de protéger votre travail et d’éviter les mauvaises surprises.
La TVA et les mentions liées à votre statut d’entrepreneure
La question de la TVA revient très souvent chez les entrepreneurs du web. Et vos mentions doivent refléter votre situation.
- En micro-entreprise, vous bénéficiez généralement de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas la taxe et que vous devez ajouter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- En société (SARL, SAS…), vous êtes assujettie à la TVA dès le premier euro. Vous devez donc indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures, mais aussi le faire figurer dans vos mentions légales d’un site Internet.
- Pour les EI (entreprise individuelle), la règle est la même : selon votre régime, vous êtes ou non redevable de la TVA, et cela doit apparaître dans vos documents officiels.
👉 En Belgique, c’est le numéro d’entreprise (BCE) et le numéro de TVA belge qui doivent apparaître.
👉 Dans les pays africains, selon la législation locale, le numéro d’identification fiscale ou commercial doit figurer (ex. NINEA au Sénégal, RCCM en Côte d’Ivoire, numéro de contribuable au Cameroun)
En pratique, ne pas préciser votre statut vis-à-vis de la TVA peut semer le doute chez vos clients et compliquer vos échanges. C’est un détail administratif, mais qui envoie un signal de sérieux et de transparence.
Comment publier ses mentions légales efficacement ?
Avoir des mentions rédigées ne sert à rien si elles restent dans un dossier de votre ordinateur. Elles doivent être accessibles à tout moment par vos visiteurs.
La bonne pratique consiste à créer une page dédiée « Mentions légales » et à placer un lien visible dans le pied de page (footer) de votre site. Ainsi, peu importe la page visitée, l’internaute peut y accéder en un clic.
La lisibilité compte autant que le contenu. Évitez les pavés indigestes copiés-collés : un texte clair, structuré et adapté à votre activité sera bien plus efficace.
Enfin, pensez à mettre vos mentions à jour dès que votre situation change :
- passage de micro-entreprise à société,
- changement de numéro SIREN,
- nouvelle adresse,
- ou modification de votre dénomination sociale.
Un oubli peut vous mettre en décalage avec la réalité… Et c’est justement ce que la loi veut éviter.
Les erreurs fréquentes à éviter
Certaines erreurs reviennent souvent chez les entrepreneurs du web, et elles peuvent sembler anodines… jusqu’au jour où un problème survient.
C’est le cas pas exemple de :
- Copier-coller les mentions d’un autre site : au-delà du risque de plagiat, elles ne correspondront pas à votre situation (numéro SIRET, statut, dénomination sociale).
- Oublier l’hébergeur : c’est l’un des éléments les plus souvent négligés alors qu’il fait partie des obligations de base.
- Ne pas adapter vos mentions à votre activité : une boutique en ligne et un freelance en rédaction web n’ont pas les mêmes obligations.
- Ne jamais mettre à jour vos mentions : si vous changez de statut (par exemple passage d’EI à société), votre site doit le refléter.
Ces maladresses envoient un signal d’amateurisme et peuvent compliquer vos échanges avec vos clients, voire vous exposer à des sanctions.
Mieux vaut prendre un peu de temps pour vérifier que vos mentions sont bien rédigées et adaptées à votre activité.
Les mentions légales d’un site Internet en 2025
Les mentions légales d’un site Internet sont souvent vues comme une corvée administrative. En réalité, elles jouent un rôle bien plus fort :
- elles prouvent votre sérieux,
- elles protègent votre activité,
- et elles inspirent confiance à vos clients.
En tant qu’entrepreneur du web, que vous soyez copywriter, rédacteur, coach ou e-commerçant, que vous soyez basé en France, en Belgique ou en Afrique francophone, afficher des mentions légales adaptées à votre pays et à votre statut juridique est un gage de professionnalisme.
Mettre en avant vos mentions, les adapter à votre dénomination sociale, à votre numéro SIREN ou SIRET, et les maintenir à jour est une manière simple de montrer que vous prenez votre activité au sérieux. Cela rassure vos clients et vous met à l’abri en cas de contrôle ou de litige.
Si vous n’êtes pas certain que vos mentions sont complètes et conformes, je peux vous aider à les revoir. Demandez dès maintenant votre audit de site et assurez-vous que vos bases juridiques sont solides.
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