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Déposer sa marque : comment choisir ses classes de marque ?

Déposer sa marque

Si vous êtes en train de vous pencher sur le sujet brûlant du dépôt de marque auprès de l’INPI, félicitations ! Vous vous engagez dans une démarche capitale pour protéger votre propriété intellectuelle.

Cependant, déposer sa marque est une étape importante et souvent sous-estimée. Par exemple, le choix des classes de produits ou de services pour lesquelles vous souhaitez obtenir une protection est essentiel.

Qu’est-ce qu’une classe de marque ? Comment connaître les classes avant de déposer sa marque ? Quelles sont les erreurs à éviter dans ce processus ?

Qu’est-ce que les classes de marque à l’INPI ?

Les classes de marque à l’INPI sont essentiellement des catégories ou des regroupements qui organisent les différents produits ou services selon leur nature et leur utilisation.

L’INPI, en tant qu’Institut national de la propriété industrielle en France, a établi s’appuie sur un système international comprenant 45 classes pour les produits et pour les services.

Chaque classe représente un domaine spécifique d’activité, ce qui permet une classification précise et une protection adéquate pour les marques.

En d’autres termes, ces classes servent de référence pour déterminer quels types de produits ou services peuvent être couverts par votre marque et dans quel contexte elle peut être utilisée.

Pour rappel, déposer sa marque est essentiel, car cela vous donne un monopole d’exploitation sur votre nom ou logo, vous protégeant ainsi contre toute contrefaçon ou utilisation non autorisée par d’autres.

C’est également un moyen de renforcer votre identité et votre crédibilité sur le marché, en vous démarquant de la concurrence et en garantissant la reconnaissance de vos produits ou de vos services par les consommateurs.

Comment connaître les classes à choisir pour sa marque ?

Choisir les bonnes classes de marque est important, car cela définit les domaines spécifiques dans lesquels votre marque sera protégée.

Pour ce faire, il est essentiel de bien connaître vos activités et les produits ou les services que vous offrez.

Une recherche d’antériorité peut être utile pour vérifier si des marques similaires existent déjà dans les classes qui vous intéressent.

En effet, celle-ci permet de vérifier si des marques similaires ou identiques à la vôtre ont déjà été enregistrées ou déposées par d’autres entreprises ou par d’autres individus. Cette recherche vise à identifier les marques existantes qui pourraient potentiellement créer une confusion avec la vôtre. En effectuant une recherche d’antériorité, vous pouvez évaluer les risques de conflit et prendre des décisions éclairées lors du dépôt de votre marque, en évitant les litiges et en préservant son unicité sur le marché.

Quelles sont les classes existantes ?

Il existe donc 45 classes, dont 34 classes pour les produits et 11 classes pour les services.

Chaque classe comprend des libellés pour plus de précisions sur la marque. Par exemple, la classe 15 INPI – instruments de musique comprend 4 libellés :

  • instruments de musique.
  • instruments de musique électronique.
  • pupitres à musique.
  • étuis pour instrument de musique.

Vous pouvez consulter la classification complète sur le site de l’INPI.

Il est aussi important de noter que certaines classes sont considérées comme distinctives. Une classe distinctive est une catégorie spécifique de produits ou de services qui est généralement considérée comme étant particulièrement unique ou différenciée par rapport aux autres.

Ces classes sont souvent associées à des secteurs d’activité spécifiques, tels que la santé, les produits pharmaceutiques, ou les technologies de pointe, où l’innovation et la singularité sont prédominantes. Opter pour des classes distinctives lors du dépôt de votre marque peut renforcer sa protection et sa valeur, en offrant une couverture étendue et en réduisant les risques de confusion avec d’autres marques.

Déposer sa marque : liste des 34 classes pour les produits

Voici les 34 classes pour les produits :

  • Classe 1 INPI : produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences.
  • Classe 2 INPI : peintures, vernis et laques.
  • Classe 3 INPI : produits cosmétiques et préparation de nettoyage.
  • Classe 4 INPI : huiles et graisses industrielles.
  • Classe 5 INPI : produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • Classe 6 INPI : métaux communs et leurs alliages.
  • Classe 7 INPI : machines-outils.
  • Classe 8 INPI : outils et instruments à main entraînés manuellement.
  • Classe 9 INPI : appareils et instruments scientifiques.
  • Classe 10 INPI : appareils et instruments chirurgicaux.
  • Classe 11 INPI : appareils d’éclairage et de chauffage.
  • Classe 12 INPI : véhicules.
  • Classe 13 INPI : armes à feu.
  • Classe 14 INPI : joaillerie et bijouterie.
  • Classe 15 INPI : instruments de musique.
  • Classe 16 INPI : produits de l’imprimerie.
  • Classe 17 INPI : caoutchouc et gomme.
  • Classe 18 INPI : cuir.
  • Classe 19 INPI : matériaux de construction non-métalliques.
  • Classe 20 INPI : meubles.
  • Classe 21 INPI : ustensiles de ménage et de cuisine.
  • Classe 22 INPI : toiles et autres matériaux de voilerie.
  • Classe 23 INPI : fils à usage textile.
  • Classe 24 INPI : tissus.
  • Classe 25 INPI : vêtements, chaussures et chapellerie.
  • Classe 26 INPI : mercerie.
  • Classe 27 INPI : revêtements de sols et murs.
  • Classe 28 INPI : jeux et jouets.
  • Classe 29 INPI : denrées alimentaires d’origine animale.
  • Classe 30 INPI : denrées alimentaires d’origine végétale.
  • Classe 31 INPI : produits de la terre et de la mer.
  • Classe 32 INPI : boissons sans alcool et bières.
  • Classe 33 INPI : boissons alcoolisées.
  • Classe 34 INPI : tabac.

Déposer sa marque : liste des 11 classes pour les services

Voici les 11 classes pour les produits :

  • Classe 35 INPI : gestion des affaires commerciales et administratives.
  • Classe 36 INPI : gestion des affaires financières, monétaires et d’assurances.
  • Classe 37 INPI : construction.
  • Classe 38 INPI : télécommunications.
  • Classe 39 INPI : transport.
  • Classe 40 INPI : traitement de substances ou d’objets.
  • Classe 41 INPI : éducation.
  • Classe 42 INPI : recherche scientifique et technique.
  • Classe 43 INPI : services de restauration et d’hébergement.
  • Classe 44 INPI : services médicaux et vétérinaires.
  • Classe 45 INPI : services juridiques et service de sécurité.

Quel est le prix du dépôt de marque en fonction des classes choisies ?

Si vous choisissez de protéger votre marque pour une seule classe de produits ou de service, il vous en coûtera 190 € en 2024. Il faut compter 40 € de plus pour chaque classe ajoutée.

Au bout de 10 ans, vous devez renouveler votre dépôt de marque pour un tarif de 290 € (40 € par renouvellement de classe supplémentaire).

La demande de dépôt de marque se fait en ligne sur le site de l’INPI.

Déposer sa marque : comment choisir ses classes de marque ?

3 erreurs à ne pas faire en choisissant ses classes de marque

Voici trois erreurs à éviter lors du choix des classes de marque :

  1. Négliger la recherche d’antériorité : il est essentiel de vérifier si des marques similaires existent déjà dans les classes qui vous intéressent. Cette étape vous permet d’éviter les conflits potentiels et de protéger l’unicité de votre marque sur le marché.
  2. Choisir des classes inappropriées : opter pour des classes qui ne correspondent pas correctement à vos produits ou à vos services peut compromettre la validité de votre dépôt de marque. L’absence d’exploitation sur les classes mal choisies rend votre marque vulnérable et un concurrent peut demander qu’elle soit déchues de leur protection pour ces classes. Assurez-vous que les classes choisies reflètent fidèlement la nature de votre activité pour une protection optimale.
  3. Sous-estimer le risque de confusion : il est primordial de choisir des classes qui ne créent pas de confusion dans l’esprit des consommateurs. Opter pour des classes trop larges ou non-pertinentes peut diluer la force de votre marque et nuire à sa reconnaissance sur le marché. Soyez attentif aux classes choisies et veillez à ce qu’elles correspondent parfaitement à votre activité pour éviter toute ambiguïté.

Choisir les bonnes classes de marque est essentiel lorsqu’on décide de déposer sa marque à l’INPI. Une erreur dans ce processus peut compromettre la validité de votre demande d’enregistrement.

Pour éviter cela, n’hésitez pas découvrir la boîte à outils juridique pour déposer ta marque en toute sécurité.

N’attendez pas pour protéger votre propriété intellectuelle, prenez les mesures dès aujourd’hui en choisissant les bonnes classes pour votre marque.

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