Aujourd’hui, il est possible d’utiliser sur le web un générateur d’images pour créer des images à partir de descriptions textuelles. Il devient alors évident que l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans la création d’images transforme les métiers du web. Elle apporte ainsi de nouvelles opportunités, avec son lot de défis légaux.
Comprendre ces aspects est essentiel pour les graphistes, les e-commerçants, ou encore les créateurs de contenu. Qu’est-ce qu’un générateur d’images ? Peut-on en utiliser quand on vend des images ou dans sa communication commerciale ? Découvrons-le ensemble dans la suite de cet article.
Qu’est-ce qu’un générateur d’images ?
DALL-E, Midjourney, Text to Image, Adobe Firefly, BlueWillow, AI Magic Tools, Bing Image Creator, ou encore Crayon… Ces noms vous disent certainement quelque chose. Et pour cause, ils ont souvent été en TOP des actualités et des tendances de recherche ces derniers mois. Évidemment, je vous parle des générateurs d’images en ligne !
Un générateur d’images est donc un outil d’intelligence artificielle qui permet de créer des visuels numériques à partir d’une description textuelle. L’avantage principal est qu’il est sans limite et permet de produire rapidement n’importe quelle image sans nécessité de compétences spécifiques ou de temps dédié pour un croquis ou une conception graphique classique.
C’est une nouvelle façon accessible de concrétiser vos idées créatives en proposant une image 100 % personnalisée selon vos indications. Mais pouvez-vous légalement utiliser ces images générées par l’IA ? Ces visuels peuvent-ils intervenir dans une prestation vendue à un client pour un graphique, un commerçant en ligne, un prestataire ou encore un créateur de contenu ?
Comment utiliser légalement les générateurs d’images dans votre métier du web ?
Graphistes : pouvez-vous vendre des visuels créés par un générateur d’images ?
Il n’est pas si facile de répondre du but en blanc à cette question. En effet, la réponse va dépendre de plusieurs facteurs tels que le droit d’auteur, les conditions d’utilisation du générateur d’images et les droits moraux du graphiste envers son client. En gros, rien n’interdit légalement un graphiste de vendre des images générées par IA, mais sous certaines conditions spécifiques.
Pour être plus précise, il faut différencier les créations pures d’une IA et celles qui sont assistées par l’humain, en l’occurrence ici un graphiste, avec une attention particulière à la documentation de l’intervention créative.
La spécificité du prompt* censé guider l’IA est importante parce que pour les œuvres assistées par l’humain, la preuve d’originalité est nécessaire pour revendiquer des droits d’auteur. En somme, plus le prompt créé est détaillé et précis, plus l’image générée “appartient” au créateur.
Les graphistes doivent s’assurer de la compréhension et de l’accord sur les droits d’utilisation des images générées avec leurs clients.
Enfin, il est essentiel de vérifier également les conditions d’utilisation de l’outil de génération d’images par IA utilisé. Certains logiciels peuvent limiter ou au contraire, autoriser la vente des images générées.
*Un prompt est une instruction donnée par un utilisateur qui guide la réponse ou la production de contenu par l’IA. Dans le domaine de la génération d’images, par exemple, un prompt serait une description textuelle de l’image que l’utilisateur souhaite créer.
E-Commerçants : pouvez-vous générer des images IA pour vendre vos produits ?
Est-il possible légalement d’alimenter vos fiches produits avec des images IA ? La réponse est oui, les e-commerçants peuvent effectivement utiliser des images générées par l’intelligence artificielle pour vendre leurs produits. Mais encore une fois, il y a plusieurs facteurs à prendre en considération.
Pour cela, il faut vérifier que l’utilisation commerciale des images est conforme aux termes du fournisseur d’IA. Et de vérifier que les images générées par IA ne violent pas les droits d’auteur ou les marques déposées.
De plus, vous devez, en tant que commerçants en ligne, informer vos consommateurs lorsque des images IA sont utilisées, en ligne avec les réglementations actuelles en matière de transparence, mais aussi pour éviter toute perception erronée ou toute fausse représentation lors de l’achat.
Bien que les images générées par IA offrent de nombreux avantages pour les e-commerçants, y compris la flexibilité, le coût et la personnalisation, il est important de les utiliser de manière responsable, en respectant les droits d’auteur, les marques déposées, et en étant transparent avec les clients.
Créateurs de contenu et prestataires de service : pouvez-vous utiliser l’IA pour communiquer auprès de votre cible ?
Oui, légalement, les créateurs de contenu et les prestataires de services peuvent efficacement utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour communiquer auprès de leur cible pour personnaliser du contenu.
Néanmoins, ces professionnels doivent s’assurer de ne pas violer les droits de propriété intellectuelle lors de l’utilisation d’images IA. Il faut donc conserver une trace du processus de création pour justifier l’utilisation d’outils IA.
Générateur d’images : conseils généraux pour les professionnels du web
Vous souhaitez utiliser un générateur d’images pour votre activité en ligne ? Voici les règles d’utilisation des images générées par l’IA :
- s’assurer de la conformité des images générées par IA avec les droits de tiers.
- Vérifier les protections offertes par les fournisseurs d’IA contre les possibles réclamations de droits d’auteur.
- Documenter son processus créatif via l’IA afin de démontrer que l’originalité de l’image créée est bel et bien le fruit d’une expérience humaine susceptible de concéder des droits d’auteur.
- Rester informé des évolutions juridiques liées à l’IA
- Sensibiliser les équipes aux implications légales, notamment quand on travaille en agence ou avec des freelances.
L’exploitation des images générées par IA présente de formidables possibilités pour les professionnels du web.
En restant informés et en respectant les législations, vous pouvez maximiser le potentiel de cette technologie en naviguant dans un environnement légal sécurisé. Il s’agit également de faire preuve de bon sens en privilégiant la transparence et la bonne foi.
Utiliser l’IA n’est pas interdit, en revanche, chaque plateforme a ses règles d’utilisation limitées à un certain type d’exploitation. Chaque professionnel doit donc s’assurer que son utilisation dans son activité est conforme ou trouver la plateforme qui correspond le mieux à son besoin.
Dans le doute, votre avocate peut effectuer les recherches pertinentes afin de vous conseiller sur les plateformes les plus appropriées à l’usage envisagé dans votre activité sur le web. N’hésitez pas à réserver dès maintenant votre consultation juridique.
Pour toute demande, contactez-nous par téléphone : +33 767275866 ou par mail : support@mmt-avocats.fr.
